Conseil des ministres : adoption de trois projets de loi sur la procédure pénale, la défense et la Banque régionale de Marchés

 Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 20 mai 2026 sous la présidence de Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été examinés et adoptés.

Le gouvernement a d’abord approuvé un projet de loi modifiant la loi n°65-61 du 21 juin 1965 portant Code de procédure pénale. 

Le Conseil a également adopté un projet de loi d’orientation relatif à la promotion et au développement de la Base industrielle et technologique de Défense, visant à structurer ce secteur stratégique.

Enfin, un projet de loi autorisant la cession de la participation de l’État dans la Banque régionale de Marchés a été validé.

Ces textes seront transmis à l’Assemblée nationale pour la suite du processus législatif.

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *