Locales 2022: Les autorités préfectorales vers un pourvoi en cassation, gros nuages sur les élections

L’opposition a encore du pain sur la planche. Après le rejet de certaines listes par les autorités préfectorales dans plusieurs zones du pays, l’opposition, notamment la coalition Yewwi Askan Wi, avait déposé un recours auprès des Cours d’appel. Il en a résulté l’acceptation des ces listes. Une décision qui semble être un affront pour l’autorité administrative.

Ainsi, dans une note interne lue par le journal « Enquête », le ministre de l’Interieur Antoine Diome demande aux préfets et sous-préfets de ne pas intégrer les listes supposées validées par la Cour d’appel car « aucune notification officielle n’étant encore faite », nous informe l’Observateur. Par ailleurs, le ministre a demandé aux autorités préfectorales de se pourvoir en cassation sans oublier de « préparer les éléments de droit ou de fait à mettre à l’appui, si nécessaire, se garder de tout commentaire surtout envers les politiques » rapporte le journal.

Ne comptant pas perdre la bataille judiciaire, il est dit toujours dans la note interne: « Partout où les cours d’appel ont manifestement violé la loi, le ministre vous demande de former des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême. Il vous demande également d’encadrer professionnellement les préfets et sous-préfets, et de travailler avec le secrétaire général, le Directeur Général des élections. Vous réclamerez également qu’on vous notifie les arrêts rendus et non de simples lettres qui n’ont aucune valeur administrative ».

Une situation qui risque de gêner l’organisation des élections en perspective si jamais les autorités préfectorales s’exécutent. « Si ces questions ne sont pas vidées, du côté de la direction générale des élections, il peut y avoir des problèmes par rapport à l’impression des bulletins. Le facteur temps est très important » a déclaré Babacar Fall (Gradec) dans l’Observateur.

Il informe par ailleurs que les préfets et sous-préfets ont effectivement le droit de recourir à la Cour suprême pour casser la décision prise par les juges. Par contre, Babacar Fall considère que « dans une République qui se respecte, le ministre de l’Interieur ne doit pas s’immiscer dans ça ».

Seneweb

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