Le Forum Civil révèle des litiges fiscaux majeurs avec Barrick Gold et Sabodala Gold Operations, appelant à la transparence et à la révision des facilités fiscales

Le Forum Civil, en sa qualité d’organisation sénégalaise œuvrant pour la transparence et la justice, a émis une déclaration concernant des litiges d’intérêt public liés à l’entreprise Barrick Gold et à la société Sabodala Gold Operations (SGO) pour des montants respectifs de 120 milliards de FCFA et 150 milliards de FCFA. L’organisation a tenu une réunion de son Bureau Exécutif pour examiner ces questions, mettant particulièrement l’accent sur les aspects fiscaux et extractifs du secteur.

Suite à une revue approfondie des informations rendues publiques par la presse, le Bureau Exécutif du Forum Civil a identifié plusieurs sociétés, dont Barrick Gold et SGO, faisant l’objet de procédures de redressement fiscal au Sénégal. D’autres entreprises telles qu’Eiffage, Philip Morris, Grands Moulins de Dakar et Ericsson Sénégal ont également été mentionnées, avec des montants associés à leurs litiges respectifs.

Le Forum Civil suit attentivement l’évolution des affaires d’Eiffage, Philip Morris, Grands Moulins de Dakar et Ericsson Sénégal, actuellement en cours d’instruction au niveau de la Justice. Toutefois, l’organisation a souligné des points particuliers, notamment les paiements cumulés de 9.678.167.296 FCFA de Barrick Gold au titre de redressements fiscaux, selon le rapport ITIE 2021.

L’Express, un quotidien sénégalais, a également rapporté une demande du Député Guy Marius SAGNA pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les 136 milliards de FCFA de cadeau fiscal accordés à SGO par le gouvernement sénégalais.

Le Bureau Exécutif du Forum Civil a exprimé son soutien aux agents de l’administration fiscale, les encourageant à poursuivre leur travail de mobilisation transparente des ressources domestiques tout en respectant les droits des contribuables et les intérêts publics. Ils ont également appelé au refus d’exécuter des instructions illégales.

Le Forum Civil s’est étonné du silence du Ministre des Finances et du Budget, malgré la promotion de la Stratégie de Mobilisation des Ressources à Moyen Terme. En se basant sur le rapport ITIE 2022, l’organisation a dénoncé les arrangements fiscaux bénéficiant à certaines entreprises, exhortant l’État à renégocier des clauses contractuelles d’intérêt général.

Face à ces constats, le Forum Civil, en tant que section sénégalaise de Transparency International, a formulé des demandes précises : la Direction Générale des Impôts et Domaines est appelée à produire un rapport de redevabilité sur le contrôle fiscal, le Ministre des Finances et du Budget est invité à fournir des éclairages sur les litiges de Barrick Gold et de SGO, et l’État est exhorté à revoir les facilités fiscales injustes accordées aux industries extractives, y compris ICS, SOCOCIM, Barrick Gold et SGO.

 

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