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June 19, 2021

Cour de la Cedeao : Le Sénégal montre sa disponibilité à « améliorer » le parrainage

Le Sénégal continue de se cramponner à sa position qui n’est de ne pas supprimer le parrainage comme l’exige la cour de la Cedeao qui à travers un arrêt donne un délai de six mois au Sénégal pour se plier à cette décision. Reprochant à la cour d’avoir « outrepassé » ses prérogatives, le professeur Ismaila Fall de souligner que le Sénégal ne serait disposé qu’à améliorer le parrainage.

Le Sénégal n’est pas prêt à « supprimer le parrainage mais est prêt à l’améliorer », selon le professeur Ismaila Madior Fall. S’exprimant samedi dernier au cours d’une conférence de presse de Benno Bokk Yakaar(Bby), le constitutionaliste de s’en expliquer. « Le Sénégal est ouvert tout à fait pour prendre des mesures destinées non pas pour supprimer le parrainage mais à améliorer le parrainage. Et c’est ça qui est en train d’être fait au niveau du dialogue national », déclare le professeur qui trouve « pertinent » la loi instaurant le parrainage qui selon lui a permis au Sénégal « d’organiser une élection présidentielle exemplaire (2019) ».  Poursuivant son argumentaire, il souligne que « le principe du parrainage est de plus en plus repris par d’autres états de la sous-région et d’ailleurs ».   « Aujourd’hui, beaucoup d’états en Afrique viennent s’inspirer de l’exemple du parrainage.  Parce que dans la plupart des pays, l’application du parrainage a permis non pas d’écarter les candidatures mais de rationaliser les candidatures. Parce que à l’élection présidentielle de 2019, évidemment on le sait, le risque qui était réel c’était de se retrouver avec plus d’une centaine de candidats à l’élection présidentielle ». « Le Sénégal avait choisi non pas le parrainage des élus comme ça se fait ailleurs parce que si on avait le parrainage des élus, seules les partis qui ont des élus ou dans les assemblées territoriales ou l’assemblée nationale auront des candidats. Le président Macky Sall a considéré que c’est discriminatoire. Il a dit qu’on va faire le parrainage populaire. Et tout sénégalais qui pourra faire montre d’une représentativité minimale pourra faire acte de candidature. Et c’est ce parrainage qu’on a dans notre constitution, qu’on a repris dans la loi électorale. Et on ne pense pas qu’une cour fut-elle une cour communautaire peut remettre ça en cause », admet le constitutionnaliste. Faisant un commentaire sur l’arrêt de la Cour de la Cedeao, le ministre d’Etat dit avoir révélé un certain nombre de griefs qui fait que cet arrêt ne peut s’imposer au Sénégal. « La première grief la cour a considère que la loi sur le parrainage était susceptible les droits de participation électorales. Pourquoi ? parce que à l’époque le recours était introduit avant l’organisation des élections », avance le constitutionnaliste qui dit qu’« il faut dire que la Cour se démarque de sa jurisprudence. Pourquoi ? parce que la cour a considéré depuis 2005 que la compétence de statuer sur les recours en matière de droits de l’homme lui est reconnu ».  « La cour a du considéré qu’il statue sur des violations avérées et prouvées des droits de l’homme. Ici le cour a considéré qu’il n’ y avait pas de violation avérées et prouvées des droits de l’homme mais une violation hypothétique  des droits de l’homme », selon Ismaila Madior Fall qui en arrive à la conclusion selon laquelle « donc la cour s’écarte de sa jurisprudence ».  « Deuxième grief, dans tout ordre juridique communautaire, les états reconnaissent à la cour un certain nombre de compétences mais ces compétences ne peuvent pas remettre en cause ce qu’on appelle l’autonomie politique et constitutionnelle des états. Cela veut dire les états même membres de la communauté, disposent de la faculté, de la prérogative, de déterminer leurs propres organisations constitutionnelles et politiques », fait remarquer M Fall qui indique « qu’une cour fut-elle une cour supranationale ne peut remettre en cause le principe de l’autonomie constitutionnelle. Le taux des arrêts de la cour de la Cédéao n’avoisine pas un taux d’exécution de 50 % selon M Fall.

LeMandat

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