Modification du code électoral : Les députés en commission ce vendredi et en plénière samedi
Le projet de loi portant modification du code électoral sera examiné en commission ce vendredi pour être discuté en plénière le samedi. En effet, la deuxième session extraordinaire du genre est ouverte ce jeudi avec au moins 113 députés présents dans la salle. Elle a été convoquée par arrêté du bureau 72 du 2 août sur demande de 115 députés cela conformément aux dispositions de l’article 5 bis du règlement intérieur. Le président de l’Assemblée a reçu une demande d’examen de loi en procédure conformément aux dispositions de l’article 113 alinéa premier du règlement intérieur qui dispose que la discussion d’urgence peut être demandée sur les affaires soumises en délibération de l’Assemblée soit à un nombre de députés à moins ou égal au 10e soit par le Président de la République. « Je voudrais rappeler que dans l’article 113, alinéa 3 indique que si l’urgence est déclarée, l’Assemblée nationale fixe immédiatement les dates de la réunion de la commission compétente et de la séance plénière. En conséquence, je voudrais proposer à l’Assemblée le vendredi 4 août 2023 à 11 heures pour la réunion de la commission technique et le samedi 5 août à 9 heures pour la séance plénière » a dit Amadou Mame Diop.