CBAO-Bocar Samba Dièye : un juge de la Cour suprême sur la sellette
Cette juridiction avait condamné la banque à payer 11 milliards de francs CFA à l’importateur de riz. Elle avait en plus validé les hypothèques conservatoires inscrites sur les trois immeubles de ce dernier objet des titres fonciers 8403/GR, 12788/DG et 9986/DG.
Les avocats de Bocar Samba Dièye ont saisi le président de la Cour suprême pour dénoncer la composition de la chambre civile et commerciale de la haute juridiction qui a rendu la décision défavorable à leur client. Ils précisent : «(Le juge) Souleymane Kane, en qualité respectivement de conseiller et président de la chambre civile et commerciale, a connu, instruit et statué sur la même cause opposant les mêmes parties et ayant le même objet, en violation du principe constitutionnel et conventionnel de l’impartialité qui constitue l’essence et le socle de la puissance de juger.»
Les conseils de l’homme d’affaires ajoutent : «Le juge Souleymane Kane ayant déjà connu de l’affaire s’est indubitablement déjà fait une opinion lors de l’instruction et de la délibération ayant conduit à l’arrêt du 02 mai 2019 de ladite chambre.»
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