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October 16, 2021

Vers un retrait du projet de loi sur le terrorisme ?

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L’examen du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale pourrait être reporté.
Mieux, renseigne Le Quotidien qui donne l’information, il n’est pas exclu que le texte soit purement et simplement retiré.
S’il n’est pas retiré, il y a l’éventualité d’amender certaines dispositions qui ne seraient pas bien rédigées ou qui pourraient être mal interprétées.

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