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October 26, 2021

Suspension de la Tci sur le sucre: ce qu’elle pourrait couter à l’Etat

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La suspension de l’application de la taxe conjoncturelle sur le sucre (TCI) signifie tout simplement que la Douane va renoncer à une partie de ses revenus, durant la période donnée. Le manque-à-gagner pour les caisses de l’Etat, durant ces 45 jours, seront d’un peu plus de 5 milliards de francs, selon «Source A».

Pour rappel, iGFM annonçait hier que le ministre des Finances, sur instruction du ministère du Commerce, a décidé de suspendre l’application de la taxe conjoncturelle (TCI) sur le sucre raffiné. Ceci, dit-il, “pour atténuer l’effet de la hausse combinée du coût du fret maritime et des prix des marchés internationaux.”

Selon les textes de la Douane, la TCI est perçue à l’occasion d’importations de sucre fini destiné à la consommation courante, lorsque la valeur de ce produit est inférieure au prix de déclenchement (fixé par la Commission de l’UEMOA).

Le montant de la péréquation exigible est constitué par le différentiel entre la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement et la valeur déterminée à partir du cours.

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