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December 5, 2021

SUPPRESSION DU PARRAINAGE : La Cour de justice de la Cedeao donne raison à l’opposition

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A la surprise générale, la Cour de la Justice de la Cedeao vient de prononcer une décision qui ordonne à l’Etat du Sénégal de procéder à la suppression du parrainage. Ce qui constitue une nouvelle gifle du régime après les émeutes du mois de mars dernier. 

Statuant sur un recours introduit par l’Union sociale libérale de Abdoulaye Tine, la Cour de justice de la Cedeao a ordonné à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de 6 mois parce que portant atteinte au principe de la libre participation aux élections. C’est en 2018 que le patron de l’Union sociale libérale avait saisi la Cour de justice de la Cedeao pour dénoncer ce projet de loi imposé par l’exécutif et validé par sa majorité «mécanique». De renvoi en renvoi, c’est finalement dans la matinée d’hier que l’Institution judiciaire sous régionale a réagi en prononçant la suppression pure et simple du parrainage. Reste à savoir si l’exécutif va appliquer la décision. Pour cause, sur plusieurs décisions de justice prononcées par l’organe sous régionale, le Sénégal a toujours fait la sourde oreille. C’est le cas des arrêts de la Cour de la justice de la Cedeao dans les affaires Khalifa Sall et Karim Wade. «Je rappelle que nous avons saisi la Cedeao en décembre 2018, avant la  fin du processus de dépôt des parrainages. Je persiste à croire que cette saisine à tout son sens, et le moment venu, on pourra effectivement voir toute la portée de mon affirmation parce que ce que nous demandons à la cour de justice c’est de constater qu’il y a une illégalité internationale. Que la loi votée par le Sénégal viole les engagements du Sénégal, notamment concernant les partis politiques. Maintenant, avec d’autres arguments techniques qu’on a développés, mais aussi sur la base du principe de la sécurité juridique et la prévisibilité des solutions que cette loi n’était pas claire. La société civile l’a dit avec des termes voilés, les observateurs de l’Union européenne l’ont rappelé avec force au point de fâcher le Sénégal. C’est la première fois que j’entendais, suite à des déclarations de l’Union européenne, le Sénégal dire qu’il est un pays souverain. Il y a deux options : soit la cour donne Macky Sall raison, auquel cas nous continuerons à le reconnaître comme président, soit elle nous donne raison et dans ce cas, nous allons en tirer toutes les conséquences», soutenait l’initiateur du recours Me Abdoulaye Tine dans les médias.  Le 2 janvier 2019, le Conseil constitutionnel  délivrait les derniers procès-verbaux relatifs à la validation des dossiers de parrainage des aspirants candidats à la présidentielle de 2019. Sur 27 dossiers, 19 ont été définitivement rejetés. Cinq seulement ont été validés : ceux de Macky Sall, Issa Sall, Ousmane Sonko, Karim Wade et Khalifa Sall. Tandis que trois d’entre eux ont été temporairement recalés au motif de doublons ou d’un problème de répartition des signatures en régions. Trois candidats étaient en sursis (Malick Gakou, Idrissa Seck et Madické Niang). Au final, c’est cinq candidats qui seront retenus (Macky Sall, Idrissa Seck, Ousmane Sonko, Me Madické Niang et Issa Sall). Bien que réussissant le filtre du parrainage, les candidatures de Karim Wade et Khalifa Sall seront recalés avec la  perte de leurs droits civils et politiques suite à leurs condamnations.

LeMandat

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