add share buttons
June 22, 2021

SUPPRESSION DU PARRAINAGE ELECTORAL : Benno ‘’déchire’’ l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao

Benno a donné sa position sur l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao contre le parrainage électoral au Sénégal. La coalition a déploré ‘’des erreurs graves qui vicient sa teneur juridique’’. Ce que conteste Me Abdoulaye Tine qui a réagi.

Le 28 avril 2021, la Cour de justice de la Cedeao a rendu un Arrêt ordonnant l’État du Sénégal à supprimer la loi sur le parrainage électoral, dans un délai de six mois, en invoquant une possible violation des droits de l’homme, le droit de participation électorale lors des futurs scrutins. Mais la majorité présidentielle conteste cet Arrêt. ‘’Au regard du protocole qui organise les compétences et la jurisprudence de la Cour, révèle des erreurs graves qui vicient sa teneur juridique.  Ces erreurs, d’ailleurs, sont si énormes qu’elles sont susceptibles de porter atteinte à la crédibilité de cette juridiction supranationale qui, à l’échelle de l’Afrique de l’Ouest, doit être une référence incontestable’’, déclare-t-elle. Pour elle, ‘’la Cour a ignoré un principe élémentaire de tout ordre juridique communautaire, à savoir l’autonomie politique et constitutionnelle des Etats qui permet à ces derniers de se doter des lois constitutionnelles de leur choix’’. Avant d’ajouter que ‘’la Cour s’est permise de concurrencer les juridictions nationales dans l’interprétation des textes nationaux, en s’érigeant ainsi contrairement à sa jurisprudence constante, en juridiction constitutionnelle pour juger la loi instaurant le parrainage et en juridiction suprême pour casser les décisions rendues par le Conseil constitutionnel’’. Mieux, Benno Bokk Yaakar (BBY) fait savoir que ‘’la Cour est sortie de son champ de compétences pour se livrer à une appréciation subjective du parrainage qui ne permettrait pas aux 300 partis de présenter des candidatures à la Présidentielle. Plus grave, la Cour s’est autorisée à adresser des injonctions à l’Etat du Sénégal en l’enfermant dans une période de 6 mois. Dans le respect de la Cour, le Sénégal étudie la suite à donner à cet arrêt conformément au droit communautaire.

 La réplique n’a pas tardé du côté de l’opposition. Du pays de Marianne où il se trouve, l’initiateur du recours de la Cour de justice de la Cedeao contre le parrainage a réagi. Selon Me Abdoulaye Tine, ‘’le Sénégal reconnaît le caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao et ceci par la voix du ministre d’Etat Ismaila Madior Fall qui dit que ‘’les arrêts de la Cour de justice de la Cedeao sont exécutoires..’’. Ces propos ont été tenus à l’occasion de la conférence de presse de la coalition BBY, le samedi. Ismaila Madior Fall ajoute que ‘’le Sénégal est disposé à revoir son système de parrainage électoral’’. Le président de l’Union sociale libérale, Me Abdoulaye Tine, dit ‘’prendre acte de cette évolution concernant la position officielle des autorités étatiques sénégalaises mais continue toutefois à exiger la suppression de la loi instituant le parrainage électoral au Sénégal comme l’ordonne la Cour dans son arrêt du 28 avril 2021.  Il en appelle ainsi à une “stricte exécution de l’arrêt par l’Etat du Sénégal “ à travers l’abrogation pure et simple de ladite loi incriminée’’.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Previous post ZAHRA IYANE THIAM SUR L’EMPLOI DES JEUNES : ‘’L’Etat a amélioré le système financier pour absorber le secteur informel’’
Next post Fichier electoral :‘’L’opposition capricieuse et irresponsable’’