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October 19, 2021

RÉGULATION DES RÉSEAUX SOCIAUX : ALERTE ET INQUIÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

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Le président de la République, en Conseil des ministres du 3 février 2021, avait instruit le gouvernement de mettre en place un dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux. Une demande qu’il a réitérée le 1er mai dans son discours lors de la cérémonie de remise des cahiers de doléances, avant que son ministre en charge de l’Économie numérique, Yankhoba Diattara, ne vienne insister sur le sujet.

Suffisant pour que les organisations telles que l’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne, l’Article 19 Sénégal/Afrique de l’ouest, Citoyens Numériques, l’Organisation des Volontaires d’Afrique “OVA” Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme élèvent la voix pour alerter sur ce qui, selon eux, équivaudrait à la violation des droits humains.

Ces organisations se disent préoccupées par ce projet. « S’il est mis en œuvre, il s’agirait d’une violation des principes de la liberté d’expression consacrée par la constitution Sénégal et les normes internationales auxquelles le Sénégal a souscrit », préviennent-elles. Elles rappellent que le Sénégal dispose déjà d’un arsenal juridique suffisamment riche, relatif à la liberté d’expression (Constitution, code de la presse qui manque aux exigences du droit international et le code pénal qui criminalise les délits de presse). Et d’autres lois comme celles de la cybercriminalité, la cryptologie, la protection de la réputation, les transactions électroniques, la protection des données à caractère personnel.

« Malgré cette richesse juridique, l’environnement dans lequel les médias opèrent reste difficile au Sénégal. Et, il n’est pas opportun de réguler les réseaux sociaux. Certains Etats en voulant réglementer les réseaux sociaux se sont souvent concentrés sur le contenu et l’approche législative aboutit facilement à des concepts juridiques vagues qui peuvent se traduire par des abus, ou s’accompagner de sanctions disproportionnées, qui encouragent une censure excessive et ne protègent pas la liberté pas la liberté d’expression », informent les organisations signataires du communiqué.

Ce qu’il faut, pour ces organisations, c’est un modèle d’autorégulation adapté qui pourrait offrir plus de flexibilité tout en protégeant la liberté d’expression. Au-delà de cet environnement déjà difficile, la régulation des réseaux sociaux ne répond pas aux standards régionaux et internationaux portant sur la liberté d’expression ».

Le Gouvernement invité à limiter son ingérence dans la gouvernance des médias sociaux

En outre, elles recommandent au gouvernement de limiter son ingérence dans la Gouvernance des médias sociaux et réformer les dispositions liberticides du code pénal et de la presse ainsi que la politique actuelle de régulation des médias. Mais également de promouvoir des mécanismes inclusifs et participatifs d’auto-régulation et l’éducation des citoyens à la communication numérique pour améliorer la modération du contenu, garantir la liberté d’expression et le droit à l’information en ligne. Elles demandent le respect des normes internationales des droits humains, y compris celles de la transparence, lorsqu’il s’agit de réglementer ou influencer l’expression sur des plateformes de médias en ligne.

Ces organisations demandent au Gouvernement de saisir cette occasion pour améliorer de manière significative la liberté d’expression sur internet et pour promouvoir une vision ambitieuse de la protection du droit à la liberté d’expression. Elles exhortent, dans le même sillage, l’Etat de prendre toute mesure utile, pour renforcer la protection des libertés fondamentales s’exerçant sur internet, notamment la liberté d’expression.

Elles lui conseillent toutefois de se garder de mettre en place tout dispositif liberticide ou anti-démocratique qui serait une voie ouverte à la mise en place d’une politique répressive de la liberté d’expression sur internet. Elles invitent l’Etat à veiller à ce que les droits de l’homme soient respectés en ligne et hors ligne, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

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