Pollution sonore et tapage nocturne : Quelles sont les sanctions pénales ?
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Le tapage nocturne et la pollution sonore sont des infractions pénales. Selon Me Bamba Cissé, elles peuvent donner lieu à des sanctions allant d’un mois de prison à 20.000 FCFA d’amende ou même de 500.000 FCFA à 2000000 FCFA. L’avocat a, par ailleurs, cité les articles 8-13 code des contraventions/84 et 101 code de l’environnement.
Ceci est la loi mais l’avocat Me Amadou Aly Kane voit autrement le débat. Pour cause, dit-il à nos confrères de senenews, «cette infraction n’a aucun sens au Sénégal parce que nous sommes dans un pays de tapage nocturne. C’est une infraction qui a lieu tous les jours et dans tous les lieux ».
Pour qui concerne la nuisance sonore, argumente l’avocat, il faudrait que quelqu’un s’en plaigne. «C’est la procédure habituelle quand on veut se plaindre. Soit c’est une plainte contre une personne dénommée quand on connaît l’auteur de la nuisance, soit c’est une plainte contre x », soutient Me Kane. Il précise : «Quand des voisins décident de faire ensemble une nuisance sonore comme un concert de casseroles, qui va se plaindre ? Peut-on aussi réprimer tout le monde ? Si c’est un mouvement de masse, il sera difficile de mettre la main sur tous les fauteurs de trouble ».
Seneweb
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