
Pollution sonore et tapage nocturne : Quelles sont les sanctions pénales ?
Le tapage nocturne et la pollution sonore sont des infractions pénales. Selon Me Bamba Cissé, elles peuvent donner lieu à des sanctions allant d’un mois de prison à 20.000 FCFA d’amende ou même de 500.000 FCFA à 2000000 FCFA. L’avocat a, par ailleurs, cité les articles 8-13 code des contraventions/84 et 101 code de l’environnement.
Ceci est la loi mais l’avocat Me Amadou Aly Kane voit autrement le débat. Pour cause, dit-il à nos confrères de senenews, «cette infraction n’a aucun sens au Sénégal parce que nous sommes dans un pays de tapage nocturne. C’est une infraction qui a lieu tous les jours et dans tous les lieux ».
Pour qui concerne la nuisance sonore, argumente l’avocat, il faudrait que quelqu’un s’en plaigne. «C’est la procédure habituelle quand on veut se plaindre. Soit c’est une plainte contre une personne dénommée quand on connaît l’auteur de la nuisance, soit c’est une plainte contre x », soutient Me Kane. Il précise : «Quand des voisins décident de faire ensemble une nuisance sonore comme un concert de casseroles, qui va se plaindre ? Peut-on aussi réprimer tout le monde ? Si c’est un mouvement de masse, il sera difficile de mettre la main sur tous les fauteurs de trouble ».
Seneweb
Sur le même sujet
En Afrique de l’Ouest, la délicate équation des pays alliés de la France
Après le départ des troupes françaises du Mali et du Burkina Faso, les derniers alliés de Paris en Afrique de...
Affaire Sonko-Adji Sarr : « Il ne peut pas y avoir de tensions… », Birame Faye
"Il ne peut pas y avoir de tensions. Nous sommes dans un État de droit. C’est la soumission à la...
Après la sortie de Serigne Bassirou Guèye: Le BP de Pastef convoque la presse
Le bureau politique de Pastef-les patriotes a convoqué la presse. Ceci, après la conférence de presse du président de l’Office...
Après son exclusion de l’Assemblée, Mimi Touré concocte une contre-offensive juridique
Après son exclusion de l’Assemblée nationale, mardi, Aminata Touré a annoncé, ce 26 janvier, son intention d’enclencher une procédure juridique...
Pourquoi et comment Mimi Touré a été déchue de son poste de député…?
L’ex Premier ministre, Aminata Touré, tête de liste majoritaire de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY) aux élections législatives du...
Déchéance de Mimi : « Vengeance et complots politiques ne se mangent pas… » (Guy Marius Sagna à Macky)
Le bureau de l’Assemblée nationale a voté mardi la déchéance de Aminata Touré suite à une requête de son parti originel,...