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November 28, 2021

LITIGES FONCIERS SUR LE TF 1107/R DE SANGALKAM : La Sn Hlm livre sa part de vérité

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La société a balayé les accusations selon lesquelles elle a accaparé de manière frauduleuse le titre 1107/R appartenant à une famille léboue. La Direction des affaires juridiques et du patrimoine de la Sn Hlm a apporté ses éléments de réponse.

Accusée d’avoir acquis illégalement le titre 1107/R de Sangalkam, la Société nationale des habitations à loyer modéré (Sn Hlm) a apporté des éléments de réponse. ‘’Entre 2005 et 2007, la Sn hlm a acquis auprès des héritiers de Feu Mandiaye Thiandoum et devant le notaire Me Serigne Mbaye Badiane, le terrain objet du titre foncier n° 1107/R situé à Sangalkam, d’une contenance de 74 ha 65 are 42 ca. Le coût global de cette opération d’achat s’élève à 3 555 008 800 francs Cfa’’, a précisé sa Direction des affaires juridiques. Cet achat, selon la même source, ‘’a été financé par un crédit hypothécaire, effectué sur la base de l’état de droits réels délivré par le Conservateur de la Propriété foncière de Rufisque attestant que le terrain en question appartenait aux héritiers identifiés sur la base du jugement d’hérédité N° 32 rendu le 30 Juillet 1957 par le tribunal musulman de Rufisque, à savoir : Abdoulaye Boye, Ndiagne Faye, El hadji Ibrahima Ndoye, Diapaly Guèye et Saliou Thiandoum’’. Un second jugement d’hérédité du même Feu Mandiaye Thiandoum sous le N°434 du 10 Juillet 2007 sera rendu plus tard par le Tribunal départemental de Rufisque sur la demande de M. Matar Thiandoum, son fils soutenu par ses frères. C’est fort du jugement n° 434 du 10 juillet 2007, renseigne la même source, ‘’qu’il avait obtenu et qui a été finalement rétracté sur demande des héritiers légitimes et, sur la base d’une simple pré-notation pratiquée sur le titre foncier n°1107/R que Matar Thiandoum a occupé une partie dudit immeuble et a même procédé à des morcellements et ventes de plusieurs parcelles de terrain qui en dépendent’’. Face à cette situation et sur requête de la Sn Hlm, le Tribunal correctionnel de Dakar a rendu un jugement en date du 15 février 2011 déclarant le sieur Matar Thiandoum coupable d’occupation illégale de terrain appartenant à autrui et le condamnant à six (06) mois de prison ferme. Il sera débouté par la suite sur tous les recours qu’il tentera jusqu’à la Cour suprême. C’est ainsi que l’acte de vente établi en 2007 a été finalisé par la remise de l’expédition du 14 juillet 2014 et la mise à disposition du titre foncier muté depuis le 9 juillet 2014 au nom de la Sn hlm. Malgré toutes ces décisions de justice et le transfert de propriété, le Sieur Matar Thiandoum continue toujours d’occuper illégalement une partie dudit immeuble et a même procédé à des morcellements et cessions frauduleuses de plusieurs parcelles. La Sn hlm a, à son tour, assigné ce dernier en expulsion du titre foncier 1107/R, tant de sa personne, de ses biens que de tout occupant de son chef et en démolition de toutes constructions édifiées par le requis et par tout occupant de son chef et, a obtenu gain de cause par l’ordonnance d’expulsion et de démolition délivrée par le juge du Tribunal de Grande instance Hors classe de Dakar. Parallèlement à cette procédure, la Sn hlm, selon sa Direction des affaires juridiques, a effectué toutes les démarches nécessaires liées à l’obtention des autorisations administratives. C’est dans ce cadre que l’autorisation de lotir du TF n°1107/R en six (06) unités de voisinage lui a été délivrée. Cette avancée, à les entendre, ‘’marque une étape importante dans la réalisation d’un ambitieux programme qui devrait, à terme, impacter sur les conditions de vie de plus de 1 500 ménages sénégalais qui ont payé le prix d’acquisition des parcelles ou de logements en construction sur le site’’.

abenatv

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