Le recours de Pastef à la Cour suprême !

Dans leur recours adressé au premier président de la Cour suprême, Pastef a déclaré que l’irrecevabilité de leur déclaration de marche,  «ne saurait résister l’analyse car basée sur une modification des termes de l’article 96 du code pénal et une violation de la loi numéro 1978/02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions.»

«Le préfet, se basant sur l’article 96 du code pénal sénégalais prétend qu’elle disposerait que ‘‘la déclaration fait connaitre les prénoms, noms et domiciles des organisateurs et est signée par trois d’entre eux faisant élection de domicile dans la région’’, ce qui est en réalité inexact», indique la formation politique dans son document que nous vous proposons ci-dessous.

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