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October 26, 2021

Bataille Wave vs Orange: L’injonction du Dg de l’Artp à Orange

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Suite à la demande d’arbitrage de Wave sur le différend qui l’oppose à Orange, l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications (Artp) vient de réagir. Elle a demandé à Orange d’appliquer, sans réserve, les principes d’égalité de traitement et d’accès. Ci-dessous l’intégralité de son communiqué.

“Dans le cadre de la distribution de crédit, WAVE MOBILE MONEY SA a saisi l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), d’une plainte contre SONATEL SA, conformément à la réglementation en vigueur. Depuis cette saisine, l’Autorité de Régulation travaille sur le dossier qui, pour des raisons juridiques, est entouré du secret de l’instruction.

Toutefois, il convient de préciser qu’à titre conservatoire, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes a demandé à la SONATEL SA d’appliquer, sans réserve, les principes d’égalité de traitement et d’accès, de transparence et de non-discrimination, en accordant à WAVE MOBILE MONEY SA les mêmes conditions que celles appliquées à ses filiales ou à ses associés, notamment ORANGE FINANCES MOBILES, conformément à l’article 76 du Code des Communications électroniques.

En tout état de cause, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes trouvera une solution, en toute impartialité, tout en préservant l’équilibre du secteur, les intérêts des consommateurs et de toutes les parties prenantes.”

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