Arrêt de la Cour de justice de la Cedeao : Me Moussa Bocar Thiam parle d’«erreur de droit monumentale»
L’agent judiciaire de l’Etat (AJE) Me Moussa Bocar Thiam, a qualifié d’«erreur de droit monumentale» la récente décision de la Cour de justice de la Cedeao demandant au Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de six mois.
«Ce genre de décision doit être réformé. On va essayer de voir une possibilité de révision. Je pense que c’est une erreur de droit monumentale. Même la cour n’est pas à l’aise. Car, en lisant la décision, on se rend compte que ce n’est pas un argument juridique solide», a-t-il déclaré sur la Rfm.
Il soutient qu’«un juriste peut se rendre compte, à l’évidence, que cette décision procède d’une méconnaissance du système de parrainage sénégalais. D’autant plus que sur le rapport de l’audit du fichier, dans les recommandations, on n’a pas demandé l’annulation du parrainage. Dans la recommandation 14, il a été recommandé son réaménagement».
Sur le même sujet
« Ce que le Président Diomaye Faye nous a confiés », (député de Pastef)
Après sa prestation de serment, le 2 avril, au CICAD, le Président Bassirou Diomaye Faye a reçu ses camarades du...
Révélations de Madiambal Diagne : « Macky Sall et Diomaye Faye ont discuté et trouvé un terrain d’entente »
L’ancien président Macky Sall, qui possédait la légitimité pour signer des décrets concernant les magistrats juste avant de quitter ses...
Communiqué du conseil des ministres du Jeudi 2 Mai 2024
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce jeudi 02 mai 2024, la réunion...
Réforme des institutions : Le président Faye invité à appliquer les recommandations du « Pacte national de bonne gouvernance démocratique »
Des associations de la société civile réunies autour du collectif Sursaut citoyen et demain Sénégal, ont déclaré, ce dimanche, attendre...
Mame Boye Diao à Sonko et Diomaye: « J’ai l’impression qu’ils ont peur…Ils donnent l’impression de ne pas… »
L’ancien directeur des domaines, Mamadou Mame Boye Diao reste convaincu que le Sénégal peut bel et bien changer avec le...
Me Amadou Aly Kane, avocat : « Le mandat du président Diomaye Faye risque d’être un combat judiciaire si… »
Me Amadou Aly Kane, avocat et défenseur des droits humains était l’invité du Jury du Dimanche. Sur les ondes de...