Caution du loyer : Le ministre du Commerce fixe les règles du jeu
Coût du loyer, caution élevée et supérieure à 2 mois. Nombreux sont les maux dénoncés par les locataires et les associations de consommateurs, au Sénégal. Ce 7 décembre 2021, le ministre du Commerce, Aminata Assome Diatta, entre en jeu pour réguler un des principaux goulots d’étranglement des locataires : le montant de la caution et de l’avance.
Aminata Assome Diatta, à travers un communiqué, rappelle que le décret n°77-527 du 23/06/1977 relatif au montant du loyer à usage d’habitation, stipule en son article 7 alinéa 3, que «le montant du cautionnement et des loyers à verser d’avance à titre de garantie ne peut excéder une somme correspondant à deux (02) mois de loyer».
Ainsi, elle précise que les bailleurs et les commissionnaires de bailleurs «sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites judiciaires devant le tribunal de grande instance».
Le ministre déclare que les services compétents de l’Etat veilleront particulièrement à l’application de la réglementation sur le loyer.
Sur le même sujet
Camille Bounama Sylla : Un visionnaire transcendant les frontières
Dans le monde de l'entrepreneuriat et de l'engagement social, certains noms se démarquent par leur dévouement inébranlable et leurs réalisations...
Incendie à Walfadjri : La CAP demande l’activation du Fonds d’appui et de développement de la presse
Après l’incendie qui a ravagé les studios et la salle des serveurs de Walfadjri ,mardi dernier, la Coordination des Associations...
Arrêt des travaux sur le littoral : Des organisations de défense de l’environnement saluent l’initiative et promettent de soutenir le président Faye
Plus de 40 organisations de défense de l'environnement ont signé un mémorandum, ce dimanche, pour exprimer leur satisfaction et gratitude...
Lutte : Eumeu Sène bat Sa Thiès
Eumeu Sène a battu Sa Thiès ce dimanche à l’Arène nationale. Le chef de l'écurie Tysingher a pris le dessus...
MESSAGE POLITIQUE: Les deux annonces de Sonko aux sénégalais
Ousmane Sonko vient de s’adresser aux sénégalais et surtout aux militants de son parti. Il a fait deux grandes annonces...
Arrêt des constructions sur la Corniche : Pourquoi Me Doudou Ndoye n’est pas d’accord
L’avocat spécialiste des questions foncières marque son désaccord avec la décision de suspendre les constructions dans plusieurs domaines du pays...